Conditions générales d'utilisation

Règles d'utilisation du site nexacover.fr, plateforme de mise en relation avec les artisans étancheurs de l'Hérault et du Gard.

Version 0.1 — document en cours de validation juridique. Les présentes CGU sont un projet. Voir également les CGV du service de mise en relation et la politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site nexacover.fr, édité par WebTrafic (Jeffrey Aldebert, entrepreneur individuel, SIRET 948 716 543 00012). Le site est une plateforme de mise en relation entre clients et artisans étancheurs partenaires exerçant dans l'Hérault et le Gard.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les modalités du service de mise en relation sont précisées dans les conditions générales de vente. L'Utilisateur qui ne les accepterait pas doit renoncer à utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur. NexaCover se réserve le droit de suspendre tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, sans obligation d'en informer préalablement les Utilisateurs.

4. Contenus du site

Les contenus publiés (articles de blog, fiches services, guides techniques, grilles d'information sur les prix du marché, actualités réglementaires) ont une valeur informative générale. Ils ne peuvent se substituer à l'avis technique d'un professionnel qualifié ni à un devis d'étanchéité établi sur la base d'une visite technique par un Artisan partenaire.

Les fourchettes de prix éventuellement mentionnées reflètent des observations de marché et n'engagent ni NexaCover ni les Artisans partenaires. Seul le devis remis par l'Artisan partenaire après visite technique fait foi.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, code source, architecture de l'information) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques et demeure la propriété exclusive de WebTrafic. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
  • fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact ;
  • ne pas chercher à perturber le fonctionnement du site, à le détourner ni à porter atteinte à ses systèmes de sécurité ;
  • ne pas utiliser les données ou contenus du site à des fins de démarchage commercial non sollicité ou de concurrence déloyale.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NexaCover n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

8. Cookies et données personnelles

Le traitement des cookies et des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies ou depuis le pied de page.

9. Responsabilité

NexaCover met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, sans obligation de résultat. NexaCover ne peut être tenue responsable :

  • d'une interruption ou d'une indisponibilité temporaire du site ;
  • d'une inexactitude ou d'une omission dans les contenus informatifs ;
  • de l'exécution des travaux réalisés par les Artisans partenaires, qui demeurent seuls responsables de leurs prestations, de la garantie décennale et de leur SAV, conformément aux CGV.

10. Modification des CGU

NexaCover se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de droit de la consommation.

Version 0.1 — document en cours de validation juridique.